Articles de Presse
Mai 2000
Le décret instaurant le Fichier national automatisé des empreintes
génétiques (FNAEG), qui doit permettre la centralisation des données
ADN relatives aux crimes sexuels, a été publié hier au
Journal officiel. II avait été validé par le Conseil d'Etat
dans son ensemble mais avec de légères modifications en mars dernier.
Ce fichier contiendra toutes les traces génétiques relevées
sur les victimes et les lieux de crime, d'une part, et les empreintes génétiques
des personnes condamnées pour des infractions sexuelles, d'autre part.
II est "placé sous le contrôle d'un magistrat du parquet hors
hiérarchie, nommé pour trois ans par arrêté du ministre
de la Justice, et assisté par un comité composé de trois
membres nommés dans les mêmes conditions", précise le
décret.
Les comparaisons entre l' ADN d'une personne et celui prélevé
sur un indice (peau, sperme, cheveux, ongles) trouvé sur le lieu d'un
crime permettent d'identifier ou d'innocenter la personne avec un taux d'erreur
d'environ 1 sur 6 milliards. L 'ADN peut survivre des centaines d'années
et résiste à une température de 90°, mais le décret
prévoit la conservation des indices quarante ans au plus après
leur découverte, ou quarante ans après la condamnation définitive
de l'auteur, sans dépasser son 80ème anniversaire. Un autre décret
publié par le JO est relatif à l'injonction de soins concernant
les auteurs d'infractions sexuelles, et concerne la désignation des médecins
coordonnateurs, le choix du médecin traitant et le déroulement
de l'injonction de soins. Le médecin coordonnateur doit notamment convoquer
périodiquement, et au moins une fois par an, la personne condamnée
pour réaliser un bilan de sa situation.
(AFP.)
Le Figaro du 02/05/2000
"Frein psychologique"
A dire vrai, il ne manquait personne lors de cette assemblée générale
un peu particulière de l'association suivie par la télévision
.
Pour son émission "Histoire de...", programmée le 6
juin prochain, à 22 h 30, France 2 a choisi de consacrer un reportage
à l'as sociation, remarquée pour sa combativité en faveur
du fichier d'empreintes génétiques à propos duquel les
législateurs traînent visiblement des pieds. "Nous n'avons rien
de nouveau là-dessus, a reconnu le parlementaire Lucien Degauchy. Le
frein le plus important est psychologique".
Un aveu qui n'étonne guère au sein de l'association où
l'on a compris depuis longtemps qu'il faudra déployer "beaucoup
d'énergie" avant d'obtenir un début de résultat, Car
l'association reste convaincue que ce fichier ne sera efficace que s'il est
étendu à tous, comme aux Etats-Unis .Une conviction que les explications
de Claude Sarde ne font que renforcer. "Oui, les empreintes génétiques
apportent beaucoup plus d'infonnations sur la différence entre deux individus
que les empreintes digitales, a affirmé le scientifique. Environ 10 à
100 milIons de fois plus "Oui, le test de ADN est fiable à 99,9%"
.D'ailleurs, assure Claude Sarde, on arrive à faire de l'amplification
génétique sur des momies ou sur des fossiles si l'ADN est bien
conservé"
"Il nous les faut"
Convaincue que seule la pédagogie peut venir à bout des réticences,
l'association s'appréte à monter son propre site internet.
Elle attend également de rencontrer un commissaire européen, M
Vittorino, juriste et spécialiste de la question. Et s'appréte
surtout à se faire entendre à nouveau pour obtenir les deux inspecteurs
supplémentaires promis pour l'enquéte et jamais nommés
"il va falloir qu'on arrète de se moquer de nous, souligne la présidente
de l'association, Isabelle Boquet C'est pour Angélique : on nous les
a promis ; il hous les faut" .
Car aucun des membres de l'association n'oublie sa vocation première
"Etre auprès de Marie-Pierre, la soutenir l'aider" . Dimanche,
sur les murs du CAZAC, une jolie fleur blanche était d'ailleurs accrochée
à l'angle d'une photo : celle d'Angélique.
LG
Courrier Picard du 03/05/2000
Tournage d'un documentaire pour France 2 sur l'affaire "Angélique"
Plus de trois ans et demi après l'assassinat d'Angélique, l'association de soutient "Angélique, un ange est passé", ne baisse pas la pression, à tel point qu'aujourd'hui la chaîne France 2 s'intéresse à elle et à son action. En effet, récemment, au cours de son assemblée générale qui s'est tenue à la salle du CAZAC, rue du Docteur Roux à Compiègne, une équipe de la société "17 juin production" est venue tourner pour la nouvelle émission "Histoire de..." comme l'explique d'ailleurs la journaliste Julie de Mareuil : "Cette émission fera partie d'une série de trois documentaires de 90 minutes animés par Christophe Hondelatte. Ces documentaires seront consacrés à l'évolution des moyens d'investigations dans les affaires criminelles". C'est ainsi que la première émission, dont la diffusion est prévue le mardi 6 juin prochain, sera accèe sur les empreintes, et notamment les empreintes génétiques."C'est pour cela que nous allons revenir sur l'association Angélique pour laquelle nous allons consacrer 7 à 10 minutes" souligne sa journaliste avant d'ajouter : "L'affaire de Guy Georges fera également partie des sujets qui seront traités dans cette émission." C'est d'ailleurs pour cette occasion que Liliane Rocher et Anne Gautier, les deux mères de jeunes filles assassinées par le tueur présumé de l'est parisien Guy Georges ont, ce jour-là, participé à la réunion en apportant chacune leur témoignage. Parmi les autres invités qui ont participé à cette réunion, il y avait Claude Sarde, enseignant chercheur à l'UTC au département du génie biologique et moléculaire, ainsi que les députés Lucien Degauchy et Patrice Carvalho, deux parlementaires qui se battent pour la mise en place d'un fichier d'empreintes génétiques.
Daniel TROUSSELLE
Oise hebdo du 10/05/ 2000
Fichier ADN
Le décret officialisant la création du Fichier national automatisé
d'empreintes génétiques (Fnaeg) sera publié aujourd'hui
au "Journal officiel".Près de deux ans après le vote
de la loi relative aux infractions de nature sexuelle et à la protection
des mineurs victimes, ce nouvel outil devrait pennettre de mieux lutter contre
la délinquance sexuelle. Il comprendra à la fois des "traces",
échantillons de prélèvements appartenant à une personne
non identifiée, et les "empreintes" des condamnés pour
un délit sexuel.
Le Parisien du 19/05/2000,
Page Nationale
Fichier d'empreintes génétiques
C 'EST UNE RÉALITÉ. "Le Journal officiel du 19 mai publie
le décret d'application de la loi du 17 juin 1998, relative à
la création du fichier national d'empreintes génétiques.
Cheval de bataille de l'association Angélique un ange est passé,
ce fichier ne pourra contenir que les empreintes d'auteurs de crimes sexuels,
définitivement condamnés.
Ce fichier est présenté comme un "outil nouveau et important".
Et notamment dans l'enquête sur l'assassinat d'Angélique Dumetz en
octobre 1996. Il faut cependant se garder des effets d'annonce. Car ce fichier
ne sera alimenté qu'avec des empreintes de délinquants sexuels
"définitivement condamnés". C'est-à-dire ayant
épuisé toutes les voies de recours après un jugement. Ce
qui implique des années de procédures. Un policier estime : "On
va mettre du temps avant d'enregistrer les premiers éléments.
Pour intégrer tout de suite des données, il aurait fallu un système
comme celui des empreintes digitales". Autres empreintes répertoriées
; celles d'inconnus, prélevées sur des victimes de crimes sexuels.
De son côté, la maman d'Angélique, Marie-Pierre Mazier, a
toujours considéré la loi trop restrictive. EIle réclame
ainsi l'enregistrement "systématique et immédiat" de
tous les délinquants, en cas d'infraction. Une idée qui rappelle
le système anglais. Et qui préfigure les difficultés de
création d'un fichier d'empreintes génétiques européen.
FP
Le Parisien du 23/05/2000